L'effet papillon mélanges en l'honneur de Nicolas Jeandin
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Cryptoactifs et lutte contre le blanchiment d'argent étude en droit suisse
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International Children’s Rights Instruments
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Digest of European Tort Law. Vol. 4 : Essential Cases on the Limits of Liability
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Analyse critique de réformes choisies en droit de la famille du point de vue de l'égalité et de l'interdiction de la discrimination autorité parentale et entretien de l'enfant
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L'effectivité du droit International face à l’urgence écologique
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150 ans de la Caisse publique de prêts sur gages (1872-2022)
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Droit du travail
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Droit privé romain : perspectives contemporaines
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Benefit corporations international perspectives and implications under Swiss law
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Les contrats complexes et les complexes de contrats : étude sur les contrats liés en droit suisse
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Le droit public face à la transition écologique
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Le placement et le traitement de l'enfant dans un établissement psychiatrique (art. 314b CC) analyse de
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Le contrat en droit comparé une introduction à la méthode comparative
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Le droit pénal pour quoi faire ?
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Taxation of Big Data
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Le principe de proportionnalité en droit international humanitaire
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Propriété intellectuelle et développement durable = Intellectual property & sustainable development : actes de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle du 7 février 2023
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International Humanitarian Law : Rules, Controversies, and Solutions to Problems Arising in Warfare
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Taxing artificial intelligence
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Télétravail : aspects juridiques et pratiques
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EIMP loi sur l’entraide pénale internationale
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Lettres à Christine Chappuis
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LPD loi fédérale sur la protection des données
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Le devoir d'informer lors d'une violation de la sécurité des données avec un regard particulier sur les données bancaires
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Le juge apprécie mélanges en l'honneur de Bénédict Foëx
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Le droit au service de l’humanité mélanges en l’honneur de Michel Hottelier
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Les accords de promotion et de protection des investissements de la Suisse
28/33
L'accommodement raisonnable comme nouvel outil de lutte contre la discrimination étude de droit comparé (États-Unis, Canada, Suisse)
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La réutilisation des données personnelles liées à la santé à des fins de recherche scientifique étude de droit suisse avec des perspectives de droit comparé
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L'épuisement des droits de propriété intellectuelle sur un matériel biologique en droit suisse
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Traité sur l'Union européenne, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, charte des droits fondamentaux, traités MES et SCG, textes relatifs au Brexit

Traité sur l'Union européenne, traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, charte des droits fondamentaux,...
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Kaddous, Christine ; Picod, Fabrice
2023

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L'eau en droit international entre singularité et pluralité
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